Information honoraires · Article 53 CNOM

Honoraires & remboursement.
Une tarification claire, expliquée.

Conformément à l'article R.4127-53 du Code de la Santé Publique, vous trouverez ci-dessous le détail de mes honoraires, les fourchettes pratiquées pour chaque acte, et un calculateur pour estimer votre reste à charge selon votre mutuelle. Chaque intervention fait l'objet d'un devis écrit personnalisé remis en consultation préopératoire.

Information importante — Les montants présentés sont des estimations à titre indicatif. Le devis définitif vous sera remis lors de la consultation préopératoire. Le remboursement final dépend de votre contrat mutuelle et doit être vérifié auprès d'elle.
Chapitre 01 · Cadre conventionnel

Le secteur 2, expliqué simplement.

En France, chaque médecin choisit un mode d'exercice conventionnel avec l'Assurance Maladie. Ce choix détermine s'il peut pratiquer ou non des dépassements d'honoraires, et dans quelles conditions.

Secteur 1

Tarifs Sécu stricts

Le médecin applique exclusivement les tarifs conventionnés fixés par l'Assurance Maladie. Aucun dépassement (sauf exigence particulière du patient).

Secteur 2

Dr Pellegrini · honoraires libres encadrés

Médecin conventionné secteur 2, non signataire de l'OPTAM-CO (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée — Chirurgie/Obstétrique). Les honoraires sont libres mais pratiqués « avec tact et mesure », conformément à l'article R.4127-53 du Code de la Santé Publique.

Non conventionné

Honoraires libres

Honoraires fixés librement, remboursement Sécu très faible (sur tarif d'autorité). Cas rare en orthopédie.

Pourquoi cette information est importante pour vous

Le Dr Pellegrini est conventionné secteur 2 et n'a pas signé l'OPTAM-CO. Cette précision a un impact direct sur votre remboursement :

  • Si votre mutuelle est un contrat responsable (cas majoritaire depuis la réforme de 2014), la prise en charge des dépassements d'honoraires des médecins non signataires OPTAM-CO est plafonnée à 100 % de la BRSS. Au-delà, le reste à charge est pour vous.
  • Si votre mutuelle est un contrat non responsable ou un contrat ancien, le plafond ne s'applique pas et le remboursement peut être plus élevé selon votre niveau de garantie.
  • Recommandation pratique — avant l'intervention, demandez à votre mutuelle un devis personnalisé sur la base du code CCAM et du montant total figurant sur le devis écrit préopératoire qui vous sera remis en consultation.
  • Les dépassements d'honoraires du Dr Pellegrini restent pratiqués dans les limites du tact et de la mesure (article 53 CNOM), proportionnés à la complexité de l'acte, à la notoriété professionnelle et aux circonstances particulières du dossier.

Glossaire express : BRSS = Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (tarif officiel servant de référence). Tarif conventionnel = montant remboursé par la Sécu (70 % de la BRSS pour la chirurgie). Dépassement d'honoraires = différence entre les honoraires pratiqués et la BRSS, prise en charge totalement ou partiellement par la mutuelle selon le type de contrat (responsable ou non). OPTAM-CO = option conventionnelle facultative ouverte aux médecins de chirurgie/obstétrique acceptant de modérer leurs dépassements en contrepartie d'avantages CPAM.

Chapitre 02 · Grille tarifaire indicative

Le détail des actes principaux.

Tarifs en vigueur en 2026. Les dépassements indiqués sont des fourchettes estimatives : le montant exact dépend de la complexité du cas et figurera sur le devis écrit remis lors de votre consultation préopératoire.

Acte Code CCAM BRSS Dépassement estimé Honoraires total
Consultation initiale
Examen, diagnostic, indication
CS 30 € 30 – 50 € 60 – 80 €
Consultation suivi post-opératoire
Inclus dans le forfait chirurgical
CS 30 € Sans dépassement 30 €
Prothèse totale de hanche · voie antérieure mini-invasive (VAMI)
Pose chirurgicale, hospitalisation incluse
NEKA020 480,67 € 500 – 700 € 980 – 1 180 €
Prothèse totale de genou
Standard ou assistée robot VELYS
NFKA006 / NFKA007 511,02 € 500 – 700 € 1 011 – 1 211 €
Prothèse d'épaule (anatomique ou inversée)
Selon indication clinique
MEMA010 442,30 € 500 – 700 € 942 – 1 142 €
Arthroscopie épaule · réparation coiffe des rotateurs
Chirurgie mini-invasive
MJEA001 / MJEA002 350,57 € 300 – 500 € 650 – 850 €
Ligamentoplastie LCA · technique DT4
Reconstruction du ligament croisé antérieur
NFKA005 / NFKA006 405,86 € 400 – 600 € 805 – 1 005 €
Méniscectomie sous arthroscopie
Ablation partielle ménisque lésé
NFKA004 198,20 € 200 – 400 € 398 – 598 €

Les honoraires affichés correspondent à la part chirurgicale uniquement. À cela s'ajoutent, selon l'acte, les honoraires de l'anesthésiste, les frais de séjour de l'établissement, et le coût des implants pris en charge par la Sécurité Sociale. Tous ces postes figureront sur le devis écrit préopératoire.

Chapitre 03 · Comprendre votre remboursement

Comment fonctionne votre remboursement mutuelle.

Le remboursement final résulte de la combinaison de deux sources : la Sécurité Sociale (part obligatoire) et votre mutuelle (part complémentaire). Voici comment lire votre contrat.

Les % de garantie

  • 100 % BRSS — la mutuelle complète exactement ce que la Sécu rembourse, jusqu'à la BRSS. Aucune prise en charge des dépassements.
  • 200 % BRSS — la mutuelle prend en charge jusqu'à 2 × la BRSS (Sécu + mutuelle).
  • 300 % BRSS — couvre 3 × la BRSS. Niveau confortable pour la chirurgie.
  • 400 % BRSS et + — couverture haut de gamme : la quasi-totalité des dépassements est prise en charge (sous réserve du type de contrat).

Contrat responsable vs non responsable

  • Les contrats responsables (réforme 2014, cas majoritaire) plafonnent à 100 % BRSS la prise en charge des dépassements d'honoraires des médecins non signataires OPTAM-CO, dont le Dr Pellegrini.
  • Les contrats non responsables ou contrats anciens ne sont pas concernés par ce plafond et appliquent intégralement le niveau de garantie inscrit au contrat.
  • Vérifiez la ligne « chirurgie », « actes techniques » ou « honoraires non-OPTAM » de votre tableau de garanties.
  • En cas de doute, demandez à votre mutuelle une simulation écrite sur la base du devis préopératoire.
Exemple chiffré · PTH par voie antérieure mini-invasive (VAMI)

Patient avec mutuelle 300 % BRSS — contrat responsable

BRSS (base Sécu)
480,67 €
Dépassement Dr Pellegrini (estimé)
+ 600 €
Honoraires chirurgien total
1 080,67 €
Remboursement Sécu (70 % BRSS)
– 336,47 €
Remboursement mutuelle (contrat responsable — plafonné à 100 % BRSS pour la part dépassement, médecin non OPTAM-CO)
– 144,20 €
Reste à charge estimé
≈ 600 €

À titre comparatif, avec un contrat non responsable à 300 % BRSS, le remboursement mutuelle pourrait monter à environ 1 105 € (300 % × BRSS − part Sécu), réduisant le reste à charge à quelques dizaines d'euros. Tout dépend du contrat : demandez confirmation à votre mutuelle.

Chapitre 04 · Outil personnalisé

Calculateur de reste à charge.

Sélectionnez l'acte envisagé, le niveau de garantie de votre mutuelle et le type de contrat (responsable ou non). Le calculateur affichera une estimation indicative — toujours à vérifier auprès de votre mutuelle.

Simulateur interactif

Estimez votre reste à charge en quelques clics.

Estimation indicative
BRSS (base Sécu)
— €
Dépassement estimé (moyenne fourchette)
— €
Honoraires total
— €
Remboursement Sécu (70 % BRSS)
— €
Remboursement mutuelle
— €
Reste à charge
honoraires chirurgien uniquement
— €
Estimation à titre indicatif. Ce simulateur ne porte que sur les honoraires chirurgicaux. Il ne prend pas en compte l'anesthésie, le séjour hospitalier ni les éventuels forfaits hospitaliers. Pour un calcul précis, contactez votre mutuelle ou demandez un devis écrit lors de la consultation préopératoire.
Chapitre 05 · Préparer votre rendez-vous

Les documents à apporter en consultation.

Pour optimiser votre prise en charge dès la première consultation, pensez à réunir :

Carte Vitale à jour

Permet la facturation directe à l'Assurance Maladie et le tiers payant sur la part Sécu.

Carte de mutuelle

Avec mention de votre numéro d'adhérent et de votre niveau de garantie hospitalisation.

Pièce d'identité

Indispensable pour l'admission à la clinique le jour de l'intervention.

Examens d'imagerie récents

Radiographies, IRM, scanner : sur CD/clé USB ou via plateforme en ligne.

Compte-rendu médecin traitant

Ou courrier d'adressage si vous avez consulté un confrère.

Liste de vos traitements

Notamment les anticoagulants et antiagrégants plaquettaires (Kardégic, Plavix, Eliquis…).

Chapitre 06 · Cadre légal & devis

Devis écrit, délai de réflexion, tiers payant.

Le code de la santé publique encadre strictement l'information préalable du patient en matière d'honoraires.

Vos garanties

  • Devis écrit obligatoire — conformément à l'article L.1111-3-2 du Code de la Santé Publique, un devis écrit personnalisé vous est remis pour tout acte dont les honoraires excèdent 70 €, mentionnant chaque ligne d'honoraires et leur cadre conventionnel.
  • Délai de réflexion — un délai raisonnable est respecté entre la remise du devis et la programmation de l'intervention. Aucun acte non urgent n'est programmé sans votre accord éclairé.
  • Tiers payant Sécu — sur les actes chirurgicaux, la part Sécurité Sociale est en général gérée directement par la clinique : vous n'avancez pas cette part.
  • Modalités de paiement — les honoraires de dépassement sont réglés au cabinet (par CB, chèque ou espèces). Une facture est systématiquement délivrée pour transmission à votre mutuelle.
  • Aucune comparaison tarifaire — conformément à l'article R.4127-19 du Code de Déontologie médicale, aucune comparaison avec d'autres confrères n'est ici présentée. Chaque praticien fixe ses honoraires dans son cadre conventionnel propre.
Prochaine étape

Discutons de votre dossier en consultation.

Chaque situation est unique. La consultation est l'occasion de discuter en détail des options chirurgicales, des honoraires applicables à votre cas, et de vous remettre un devis écrit personnalisé.

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi · 9h–18h · RDV sous 48 h en moyenne